Précision sur les modalités de location de la salle polyvalente pour les associations de la commune

Précision apportée au contrat de location de la salle polyvalente destiné aux associations Précision pour le réveillon du Jour de l’An  Toute association a la possibilité d’organiser le réveillon du Jour de l’An en bénéficiant de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente. Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent : La soirée…

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Compétence de l’eau: dernières nouvelles

Nouvelles informations depuis la précédente communication sur la thématique de l’eau et de l’assainissement Le Parlement a mis fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (pour celles n’ayant pas encore procédé à ce transfert). Les communes concernées auront désormais trois possibilités : garder la compétence à l’échelle de la…

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Redevance annualisée pour le SPANC (assainissement non collectif)

Une redevance annualisée pour l’assainissement non collectif Le Service public d’assainissement non collectif modifie sa prestation en annualisant la redevance de contrôle de bon fonctionnement. La communauté de communes Beaume Drobie assure les missions de contrôles obligatoires des assainissements non collectifs pour les 14 communes de : Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles,…

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