Deux arrêtés règlementaires ont été signés par le préfet le mois dernier : l’un concernant le débroussaillement, l’autre l’emploi du feu et les activités en forêt.
🌲 Prévention des feux et limitation des activités en forêt et à proximité
Ce mois de juin, les services de l’Etat ont publié un nouvel arrêté encadrant l’usage du feu et les activités mobilisant des engins en forêt. Cette évolution règlementaire s’accompagne d’un carte actualisée chaque jour et qui fixe, comme pour la gestion de l’eau, les interdictions correspondantes au niveau de risque.
L’emploi du feu est strictement interdit, pour toute personne (y compris aux propriétaires et occupants du chef du propriétaire) (conditions non cumulatives) :
- durant la période à risque, du 15 juin au 30 septembre (nouveau),
- ou en cas de prévision d’une vitesse de vent supérieure à 20 km/h (en dehors de la période à risque).
- A l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, garrigues et maquis :
- A toute personne : tout emploi du feu est strictement interdit, quelle que soit la période de l’année.
- Pour les propriétaires et occupants du chef du propriétaire :
- L’emploi du feu est possible en dehors de la période à risque du 15 juin au 30 septembre ou de périodes de vents > 20 km / h, sous conditions strictes (déclaration en mairie, conditions de sécurité, période spécifique pour les feux pastoraux).
- En période à risque du 15 juin au 30 septembre, l’emploi de certains matériels susceptibles de générer des étincelles n’est possible, qu’en fonction de la cartographie journalière d’évaluation du risque, qui sera publiée chaque jour à 18 h pour le lendemain.
Dispositions relatives à l’utilisation de certains matériels susceptibles de générer des départs de feu (nouveau)
L’usage de certains matériels tels que les appareils produisant des étincelles, les appareils à broyage ou coupe mécanique, les engins motorisés à risque d’inflammation (meuleuses, disqueuses, débroussailleuses à lame, tondeuses, les épareuses, etc.) est susceptible de générer des départs de feu.
A l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, garrigues et maquis, leur emploi entre le 15 juin et le 30 septembre est désormais réglementé par le préfet selon le niveau de risque pour les incendies de forêt évalué chaque jour. Ce risque et les règles applicables seront disponibles sur le site : risque-prevention-incendie.fr/07
🔎Pour consulter l’arrêté et la page dédiée sur le site internet de la préfecture : cliquez ici.
Une cartographie journalière pour déterminer le niveau de risque (nouveau)
Quatre niveaux de risque sont définis, avec des restrictions croissantes :
• vert : risque faible ;
• jaune : risque modéré ;
• orange : risque élevé ;
• rouge : risque extrême.
🔎Pour consulter la carte du risque incendie journalier : cliquez ici.
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🪧 Obligations légales de débroussaillement (OLD) : un nouvel arrêté pour l’Ardèche
L’encadrement du débroussaillement obligatoire a été renouvelé. Les principes restent inchangés : tout le département est concerné et la loi s’applique à 200 mètres autour des forêts, landes, maquis et garigues.
Nous vous rappelons que votre OLD est disponible en mairie: elle vous montre le périmètre que vous devez nettoyer dans un rayon de 50 m autour de votre habitat et tout autre bâti.
📝 Pour vous accéder au site généraliste du gouvernement, vous pouvez cliquer ici.
🔎 La Foire aux questions (FAQ) est consultable en cliquant ici.
Débroussailler pour protéger sa maison des incendies ⛔🔥 cliquer sur ce lien.
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