REFORME DES SCRUTINS MUNICIPAUX – La proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes – et donc aux communes de moins de 1 000 habitants – a été adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, en 2026, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce…
Nouvelles informations depuis la précédente communication sur la thématique de l’eau et de l’assainissement Le Parlement a mis fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (pour celles n’ayant pas encore procédé à ce transfert). Les communes concernées auront désormais trois possibilités : garder la compétence à l’échelle de la…
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2025 À 18 Heures
Réunion du conseil municipal lundi 05 mai 2025 à 18 heures. Ordre du jour : DM Budget de l’eau Demande d’emprunt pour le goudronnage des voiries communales Choix d’un prestataire pour l’accompagnement RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Réponse aux demandes de subvention Questions diverses.
Prochaine réunion du conseil municipal: Vendredi 28 mars à 17h. Ordre du jour : Vote Délibération Coupe de bois ONF Vote Délibération sur l’assistance à l’écriture des actes pour la régularisation des voiries communales. Vote Délibération sur les parcelles (lot n°1) concernées par la régularisation des voiries communales. Vote Délibération Vente (100m2) de la parcelle…
Plan Communal de Sauvegarde Les documents concernant le PCS sont disponibles sur le site de la municipalité dans l’onglet Mairie en bas de page. Vous pouvez télécharger le flyer concernant les risques majeurs sur la commune : Télécharger
Ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 23/12/2024
Venez prendre le verre de l’amitié Samedi 11 janvier 2025 à partir de 18h pour les voeux du maire.
Prochaine réunion du conseil municipal Vendredi 22 novembre 2024 à 17 heures. En salle du Conseil Ordre du jour : DM Budget Principal annule et remplace la DM4 concernant l’équilibre du Budget DM Budget Principal DM vote de crédits supplémentaires Délibération achat groupé mobilier vélo avec la communauté des commune du Pays Beaume Drobie Délibération…
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 12/10/2024: CRCM12/10/24