REFORME DES SCRUTINS MUNICIPAUX
– La proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes – et donc aux communes de moins de 1 000 habitants – a été adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, en 2026, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. Scrutin de liste dans toutes les communes, fin du panachage, possibilité de déposer une liste de candidats incomplète, parité…
Quelques points essentiels de la loi – Lire l’article en entier
- Des listes paritaires dans toutes les communes
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
2. Fin du panachage : un bulletin de vote sur lequel un nom est rayé ou ajouté sera automatiquement considéré comme nul.
3. Scrutin de liste à deux tours
Si une liste obtient 50 % des voix dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié du nombre de sièges arrondi à l’entier supérieur. Les sièges restants sont
répartis entre les toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, à la proportionnelle.
4. Élection des adjoints : « au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». La liste devra être paritaire.
