La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures relatives aux communes nouvelles déjà en vigueur. Elle généralise le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes et prévoit des mesures facilitatrices pour les communes de moins de 1 000 habitants, avec notamment la possibilité de constituer une liste incomplète de candidats aux élections municipales. Ces évolutions modifieront les pratiques électorales aussi bien pour les candidats que pour les électeurs de ces communes concernées.
L’AMF met à disposition un ensemble de ressources pratiques :
- un support pédagogique exclusif portant sur les principales évolutions introduites par le texte, réalisé par les services de l’AMF
- un webinaire de présentation de la loi organisé par les services de l’AMF le 10 juillet 2025 et réunissant le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur (DMATES), la DGCL, et Maître Jean-Christophe Ménard, avocat au Barreau de Paris. Cette rencontre a permis d’apporter un éclairage sur les enjeux de la réforme et de répondre à vos nombreuses interrogations.
- le support de présentation du webinaire du 10 juillet 2025, réalisé par la DMATES
- une série de six vidéos thématiques, conçues pour vous présenter de façon plus pratique, la réforme. Ces séquences, animées par les services de l’AMF, avec le concours de Maître Karine Goulet-Nyssen, avocate en droit public au Barreau de Paris, abordent les sujets suivants :
- La constitution d’une liste de candidats pour les élections municipales et le respect de la parité
- Le mode de scrutin et la répartition des sièges au sein du conseil municipal
- L’élection du maire et des adjoints
- Les souplesses et adaptations pour les communes de moins de 1 000 habitants
- La commune nouvelle
- L’intercommunalité
Ces ressources sont librement consultables sur le site Internet de l’AMF, dans la rubrique dédiée aux élections municipales de mars 2026. Ces dernières seront enrichies au gré des interrogations recensées par les services de l’AMF.
