Compétence de l’eau: dernières nouvelles

Nouvelles informations depuis la précédente communication sur la thématique de l’eau et de l’assainissement Le Parlement a mis fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (pour celles n’ayant pas encore procédé à ce transfert). Les communes concernées auront désormais trois possibilités : garder la compétence à l’échelle de la…

Redevance annualisée pour le SPANC (assainissement non collectif)

Une redevance annualisée pour l’assainissement non collectif Le Service public d’assainissement non collectif modifie sa prestation en annualisant la redevance de contrôle de bon fonctionnement. La communauté de communes Beaume Drobie assure les missions de contrôles obligatoires des assainissements non collectifs pour les 14 communes de : Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles,…

Réunion du conseil municipal

Prochaine réunion du conseil municipal: Vendredi 28 mars à 17h. Ordre du jour : Vote Délibération Coupe de bois ONF Vote Délibération sur l’assistance à l’écriture des actes pour la régularisation des voiries communales. Vote Délibération sur les parcelles (lot n°1) concernées par la régularisation des voiries communales. Vote Délibération Vente (100m2) de la parcelle…

Réunion du conseil municipal

Prochaine réunion du conseil municipal Vendredi 22 novembre 2024 à 17 heures. En salle du Conseil Ordre du jour : DM Budget Principal annule et remplace la DM4 concernant l’équilibre du Budget DM Budget Principal DM vote de crédits supplémentaires Délibération achat groupé mobilier vélo avec la communauté des commune du Pays Beaume Drobie Délibération…