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Redevance annualisée pour le SPANC (assainissement non collectif)
Une redevance annualisée pour l’assainissement non collectif Le Service public d’assainissement non collectif modifie sa prestation en annualisant la redevance de contrôle de bon fonctionnement. La communauté de communes Beaume Drobie assure les missions de contrôles obligatoires des assainissements non collectifs pour les 14 communes de : Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles,…
PLUI, cadastre: où trouver les informations?
VOUS INFORMER SUR LE PLUI Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes et découpe l’espace en zones, de façon à réserver celles-ci à un usage particulier : habitation, commerces, zone industrielle, zone non constructible. Ce document distingue 4 catégories de zones dans lesquelles les droits à construire sont différents: Les zones urbaines dites zones U. Les zones à urbaniser dites zones UA. Les zones agricoles…