Cette note détaille l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
Elle a vocation à être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable que la commune présente annuellement à son assemblée délibérante (article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 – art.31).
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