Prochaine réunion du conseil municipal

Samedi 15 Novembre à 17h00 en salle du conseil

Ordre du jour:

• Budget principal : Décision modificative n°3 (réajustement des comptes pour provisionner les risques d’impayés et écriture comptable titre 2024 à reprendre et emprunt)

• Budget de l’eau : Décision modificative n°1 (réajustement des comptes pour paiement agence de l’eau et réparations et emprunt).

• Délibération rifseep : mise en place du régime indemnitaire

• Délibération sur le déplacement du chemin rural à la Croix des Bancs

• Délibération concernant le bornage (réduction à une largeur homogène) du chemin rural à Montségur

• Délibération TAD (Transport à la demande – choix du transporteur)

• Présentation du rapport annuel (RPQS) du SPANC (Communauté des Communes)

• Présentation du rapport annuel (RPQS) sur AEP communal

• Délibérations relatives aux taxes et redevances sur l’eau et l’assainissement

• Questions diverses