Précision apportée au contrat de location de la salle polyvalente destiné aux associations Précision pour le réveillon du Jour de l’An Toute association a la possibilité d’organiser le réveillon du Jour de l’An en bénéficiant de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente. Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent : La soirée…
REFORME DES SCRUTINS MUNICIPAUX – La proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes – et donc aux communes de moins de 1 000 habitants – a été adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, en 2026, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce…
Nouvelles informations depuis la précédente communication sur la thématique de l’eau et de l’assainissement Le Parlement a mis fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (pour celles n’ayant pas encore procédé à ce transfert). Les communes concernées auront désormais trois possibilités : garder la compétence à l’échelle de la…