Point sur les obligations de débroussailler, la gestion des déchets verts, l’usage du feu.

Tri des déchets, gestion des encombrants, encore des progrès à faire!
06/11/2017
Antenne directionnelle à vendre
18/11/2017
Voir tout

Point sur les obligations de débroussailler, la gestion des déchets verts, l’usage du feu.

1. Législation sur la prévention des incendies de forêt et débroussaillement.

Les travaux de débroussaillement destinés à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des espaces naturels environnants sont obligatoires depuis 1985 (article L.322-3 du code forestier et arrêté préfectoral N°ARR-2013-073-0002) sur une distance minimum de 50 mètres autour des résidences et installations.

2. Comment gérer les déchets verts ? Informations des services de la préfecture de l’Ardèche.

La réglementation en vigueur stipule que « le brûlage à l’air libre des déchets verts, hors activités agricoles et forestières, est interdit toute l’année en tout lieu du département (arrêté préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 mars 2013). Cette mesure est encore trop méconnue et donc peu respectée. Il importe désormais que tous les particuliers intègrent cette obligation de ne plus brûler leurs déchets verts, pour les déposer en déchetterie ou encore les broyer ou les composter sur place. Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de cet arrêté. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum.

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales. En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 euros ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Il est rappelé également que l’usage de certains outils ou matériels mécaniques (disqueuses, tronçonneuse, débroussailleuses, broyeurs, tracteurs,…) peut être à l’origine de mises à feu involontaires.

Les conseils de prudence suivants sont à mettre en œuvre :

  • proscrire les travaux mécaniques les jours à haut risque par forte chaleur et par vent fort,

  • disposer d’un moyen d’appel téléphonique des secours et se munir d’un moyen d’extinction (atomiseur à eau ou extincteur)

Pour plus de détails sur les réglementations en vigueur, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a1841.html


Courrier du préfet de l’Ardèche en date du 27 Octobre adressé  à la commune de Sablières pour interdiction exceptionnelle d’emploi du feu dans le cadre des incendies de forêt.

L’absence de précipitations notables depuis plusieurs mois et le dessèchement exceptionnel de la végétation maintiennent le risque d’incendie de forêt à un niveau exceptionnel à cette période de l’année. Par conséquent, le préfet de l’Ardèche a décidé d’interdire l’emploi du feu sous toutes ses formes sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter du 28 Octobre 2017.

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts (feuillages, branchages issus de l’élagage) est interdit en tout temps sur l’ensemble du département.


3. Options alternatives au brûlage

Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les mesures alternatives comme:

  • le broyage,

  • le paillage,

  • le compostage.

  • la décomposition naturelle sur place

Habitant la zone montagne, le SICTOBA vous aide à acquérir un broyeur à végétaux :

  • particulier seul : l’aide est de 30%, avec une participation maxi de 180 euros

  • groupement de particuliers : l’aide est de 50% avec une participation maxi de 750 euros. 

Il existe toute une gamme de broyeurs (de jardin ou professionnels), selon le diamètre des branches à broyer, la puissance du moteur, ainsi que la possibilité de le déplacer attelé à un véhicule.

Infos sur www.sictoba.fr- rubrique déchets verts

Paillage informations ici

Compostage informations ici

 


Nouveau, mais peu adapté pour les habitants de Sablières, une aire de dépôt des déchets verts à Rosières : infrastructure ouverte depuis le Mardi 3 Octobre 2017 à Rosières, zone du Barrot (direction Chapias). Elle permet aux particuliers de se débarrasser de leurs déchets végétaux.

Horaires : Vendredi et Samedi de 8h30 à 12h30, Mardi et Vendredi de 13h30 à 17h.

Seuls les déchets verts sont acceptés.

  • Section des végétaux inférieure à 10 cm

  • Les végétaux mélangés avec de la terre végétale et des cailloux son refusés

  • Apport des professionnels interdit

  • Aire gardiennée et soumise à un règlement intérieur


 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *