Prévention incendies: législation, infos Débroussaillement

09/06/2024

Débroussaillement: mutualisation des OLD, crédits d’impôts et autres informations

Il existe différentes possibilités de mise en commun des travaux de débroussaillement, ainsi que des crédits d’impôts et déductions fiscales qui sont mobilisables pour assurer vos OLD (obligations légale de débroussaillement). Vous trouverez sur le site internet des Communes forestières, une foire aux questions qui vous permet […]
28/05/2024

Prévention des incendies, obligation légale de débroussaillement

Sablières est un territoire dans lequel les habitants (propriétaire ou locataire) sont soumis à l’OLD, obligation légale de débroussaillement, dans un périmètre de 50m autour des habitations ou autres constructions. La municipalité tient à votre disposition votre OLD permettant de définir et visualiser précisément votre obligation. […]
22/12/2023

L’emploi du feu dans le cadre des opérations liées à l’obligation légale de débroussaillement

Il est autorisé de brûler les végétaux coupés (le brûlage des végétaux sur pied est interdit) dans le cadre de la réglementation sur le débroussaillement obligatoire (Article L 134-6 du code forestier), pendant la période du 1er Octobre au 30 Juin. L’emploi du feu étant strictement […]
22/03/2023

Courrier du préfet concernant l’obligation légale de débroussaillement