- Tous
- Actualités
- Administratif
- Aides locales
- Associations: activités et ressources
- Divertissement: cinéma, musique...
- Énergie
- Environnement
- Informations diverses
- Législation
- Municipalité
- Nuisibles
- Ordures ménagères, encombrants
- Prévention incendies: législation, infos Débroussaillement
- Projets
- Réseaux
- Santé
- Sécurité
- Stérilisation chats errants
02/12/2017
Réglementation sur la prévention des incendies de forêts en Ardèche Le débroussaillement En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier). Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre propriété. Débroussaillez à […]
13/11/2017
1. Législation sur la prévention des incendies de forêt et débroussaillement. Les travaux de débroussaillement destinés à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des espaces naturels environnants sont obligatoires depuis 1985 (article L.322-3 du code forestier et arrêté préfectoral N°ARR-2013-073-0002) sur une distance minimum […]