30/08/2022

Composter ses biodéchets et nouvelle loi contre le gaspillage alimentaire

INFORMATION SUR LA LEGISLATION : Fin du gaspillage alimentaire en 2024 ! A compter du 1er janvier 2024, la loi contre le gaspillage alimentaire interdira le dépôt des restes alimentaires dans les poubelles d’ordures ménagères. La mise en place de conteneurs spécifiques sur les points de regroupement de bac, […]
01/10/2021

Équipements obligatoires pour circuler en hiver

ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES POUR CIRCULER À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2021: pneus hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu pour les véhicules légers et sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices pour les PL sans remorque ni semi-remorque ; soit chaînes ou […]
28/07/2020

L’apiculture, ses risques et les règlementations

Suite à un incident survenu dans la commune concernant des personnes qui promenaient sur un sentier et qui se sont fait piquer par les abeilles d’un rucher situé à proximité, nous vous rappelons que l’activité apicole est très réglementée (déclaration des ruches, immatriculation, assurance responsabilité civile,…). Que […]
02/12/2017

Précisions concernant le périmètre de débroussaillement

Réglementation sur la prévention des incendies de forêts en Ardèche  Le débroussaillement En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier). Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre propriété. Débroussaillez à […]