Enquête publique Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Application PanneauPocket
18/08/2021
Réunion du CM, recrutement SIVOS
20/08/2021
Voir tout

Enquête publique Schéma de cohérence territoriale (SCoT)


Les habitants de l’Ardèche Méridionale, regroupant 8 Communautés de Communes Ardèchoise, dont la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, sont invités à donner leur avis et doléances concernant le projet SCoT, du lundi 23 août au jeudi 30 septembre 2021.


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) est un document de planification urbaine créée par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme et détermine à l’échelle de plusieurs Communes ou groupements de Communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : Où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?

Le SCot de l’Ardèche Méridionale couvre 150 Communes, regroupées en 8 Communautés de Communes.

Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants du territoire. Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par la commission d’enquête.
La consultation aura lieu du
Lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021
soit 39 jours.

Vous pouvez déposer vos réclamations, soit :

  • Directement auprès de la Communauté de Communes, sur support papier, au 134 montée de la Chastelanne, 07260 Joyeuse, le lundi de 10h à 12h et du mardi au vendredi de 9h au 12h.
  • Par voie postale au siège de l’enquête publique : à Monsieur le Président de la commission d’enquête – projet d’élaboration du SCoT de l’Ardèche Méridional, Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale, Château Julien, 8 rue du Puits, 07 110 Vinezac
  • De manière dématérialisée, 24h/24, 7j/7 : https://www.registre-dematerialise.fr/2524

Pour en savoir plus 

Christophe DEFFREIX
Président

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.