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02/12/2017
Réglementation sur la prévention des incendies de forêts en Ardèche Le débroussaillement En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier). Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre propriété. Débroussaillez à […]
13/11/2017
1. Législation sur la prévention des incendies de forêt et débroussaillement. Les travaux de débroussaillement destinés à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des espaces naturels environnants sont obligatoires depuis 1985 (article L.322-3 du code forestier et arrêté préfectoral N°ARR-2013-073-0002) sur une distance minimum […]