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04/09/2019
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Ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de PLUI

Commission d’enquête

Le 24 Septembre de 14h00 à 17h00, la commission sera représentée par un ou plusieurs de ses membres à la mairie de Sablières.


Le PLUI Beaume-Drobie, plan local d’urbanisme intercommunal, est le document réglementaire qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire. A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes. Sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Enquête publique

Le président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de PLUI du Pays baume Drobie. Cette enquête se déroulera du Lundi 23 Septembre 2019 à 9h00 au Jeudi 24 Octobre à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le document sera consultable:

  • En version numérique sur le site internet: www.pays-beaumedrobie.com/cdc-urbanisme
  • En version numérique sur un poste informatique tenu à disposition du public au siège de l’enquête (CC, 134 Montée de la Chastelanne, 07260 Joyeuse. Tel: 04.75.89.80.80).
  • En version papier au siège de l’enquête publique et dans les mairies des 19 communes aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions:

  • Sur le registre dématérialisé: https://www.regsitredemat.fr/plui-ccpbd
  • Sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Par voie postale: Présidente de la commission d’enquête- Communauté de Communes, 134 Montée de la Chastelanne, 07260 Joyeuse.
  • Par courrier électronique: plui-ccpbd@registredemat.fr

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables dans les mairies, en Préfecture de l’Ardèche et sur le site internet de la communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

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