Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu à compter du 21 Mars en Ardèche

Résultats du 1er tour des élections municipales
22/03/2020
Alimentation au village: vente de légumes et épicerie.
22/03/2020
Voir tout

Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu à compter du 21 Mars en Ardèche

La préfecture de l’Ardèche à fait un communiqué de presse interdisant l’emploi du feu à compter du 21 Mars 2020. 

Le Préfet de l’Ardèche estime que « la situation de crise engendrée par le virus Covid-19 nécessite de limiter le regroupement de personnes dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus y compris pour les sapeurs pompiers qui pourraient être amenés à intervenir sur un incendie de végétation. » De plus, « la gravité de la situation engendrée par le virus Covid-19 nécessite de pouvoir mobiliser prioritairement les moyens du service départemental d’incendie et de secours pour le secours aux personnes.

Dans un communiqué, la préfecture écrit:

« Depuis le début de l’année 2020 une cinquantaine de feux ont nécessité l’intervention des sapeurs pompiers du département de l’Ardèche. La plupart de ces feux mettent en évidence une mauvaise appréciation du risque lors de l’usage du feu, le non-respect des règles de sécurité et parfois même le non-respect de la réglementation puisque pour certains le brûlage des déchets verts est à l’origine du sinistre alors que cette pratique est interdite toute l’année.

En outre, ces incendies ont un impact important sur la pollution atmosphérique et sur la santé des populations sensibles (personnes âgées, enfants et personnes souffrant de troubles respiratoires).

Dans le contexte actuel de crise lié au virus Covid-19, où l’ensemble des services de secours doivent être disponibles afin de pouvoir porter secours en priorité à la population, le civisme et le bon sens de tous les citoyens sont nécessaires.

Par conséquent, compte tenu de dérives incontrôlées constatées ces derniers jours en matière d’emploi du feu et du risque que génère cet usage, le préfet de l’Ardèche a décidé d’interdire celui-ci sous toutes ses formes sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter du 21 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche préconise à la population et aux professionnels de conserver leurs déchets verts jusqu’à la réouverture des déchetteries.

Pour plus de détails sur les réglementations en vigueur, les informations et documentations utiles sont consultables sur le site de la préfecture de l’Ardèche. »

Les autorisations éventuellement données pour l’écobuage sont devenues caduques.


Direction départementale des territoires

Service environnement

Pôle Nature Unité Forêt

PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTÉ N°
portant interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts

dans le département de l’Ardèche

Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code forestier, et notamment les articles L. 131-6, L. 132-1 à L. 135-2, L. 161-4 et L.161-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 à L. 2212-2, L. 2212-4, et L. 2215-1 ;

VU Le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 131-4 à L. 131-6 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles L. 200-1 et suivants ;

VU le code forestier, et notamment ses articles R.131-1 à R.134-6 ; VU l’article L.123-19-3 du code de l’environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté préfectoral n°2013 073-0002 du 14 mars 2013 modifié relatif à l’emploi du feu et au débroussaillement ;

VU le plan départemental de protection des forêts contre les incendies en vigueur ;

VU le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que plusieurs incendies résultant d’un usage du feu inapproprié en raison des conditions météorologiques, du non-respect de la réglementation et des mesures de sécurité ont été constatés ;

CONSIDÉRANT que la situation de crise engendrée par le virus Covid-19 nécessite de limiter le regroupement de personnes dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus y compris pour les sapeurs pompiers qui pourraient être amenés à intervenir sur un incendie de végétation ;

1/2

CONSIDÉRANT que la gravité de la situation engendrée par le virus Covid-19 nécessite de pouvoir mobiliser prioritairement les moyens du service départemental d’incendie et de secours pour le secours aux personnes ;

CONSIDÉRANT l’augmentation de la pollution atmosphérique générée par le brûlage des végétaux et son impact sur la santé publique dans le contexte météorologique actuel ;

CONSIDÉRANT le niveau de risque d’incendie de forêt en augmentation sur l’ensemble du département en raison de l’absence de précipitation significative ;

CONSIDÉRANT que l’urgence de la situation ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1 – L’emploi du feu sous toutes ses formes tel que réglementé par l’arrêté préfectoral n° 2013- 073-0002 du 14 mars 2013 modifié est interdit sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter de la publication du présent arrêté. La levée de cette interdiction fera l’objet d’une nouvelle décision préfectorale dès que la situation générale le permettra.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements de LARGENTIÈRE et TOURNON SUR RHÔNE, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l’agence territoriale de l’Office national des forêts, le chef du service départemental de l’Agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental des services incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Privas, le 20 mars 2020 Le préfet,

« Signé » Françoise SOULIMAN

page2image3043350976 page2image3043351232 page2image3043351488

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *