23/07/2020

Obligation Légale de Débroussaillement (suite)

Chers concitoyens, comme nous vous l’avons indiqué dans une communication précédente, chaque habitant est soumis à L’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) dans un périmètre de 50 mètres autour de sa maison (ou autre installation), même si les terrains ne lui appartiennent pas. Donc, si votre maison est […]
02/01/2018

Encombrants et ordures ménagères

La municipalité rappelle aux habitants que les espaces dédiés aux ordures ménagères ne sont pas destinés à recevoir les encombrants (déchets volumineux). Chacun est tenu de les descendre à la déchetterie de Joyeuse située au quartier le Fadas. Ouverture : Du Lundi au Samedi de 9H00 à 12H00. Toutes […]
02/12/2017

Précisions concernant le périmètre de débroussaillement

Réglementation sur la prévention des incendies de forêts en Ardèche  Le débroussaillement En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier). Débroussailler permet d’assurer votre protection et celle de vos biens en cas d’incendie à proximité de votre propriété. Débroussaillez à […]
13/11/2017

Point sur les obligations de débroussailler, la gestion des déchets verts, l’usage du feu.

1. Législation sur la prévention des incendies de forêt et débroussaillement. Les travaux de débroussaillement destinés à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des espaces naturels environnants sont obligatoires depuis 1985 (article L.322-3 du code forestier et arrêté préfectoral N°ARR-2013-073-0002) sur une distance minimum […]